ConstellationSésame

Conditions générales de vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
Julie Delpierre, Professeure de yoga et conseillère en ayurvéda, et son entreprise U Cocotte.
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83401278300017
Adresse : 123 contour de l’église 59190 STAPLE
E-mail : julie@constellationsesame.com
Téléphone : 06 42 85 16 29
Site internet : https://constellationsesame.com

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • ateliers de yoga ;
  • stages ;
  • retraites ou événements bien-être ;
  • séances collectives ou individuelles ;
  • ateliers thématiques autour du yoga, de l’ayurveda et du bien-être.

Les descriptifs, dates, lieux et tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués directement au client.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et paiement

Toute inscription à un atelier ou stage devient définitive après :

  • réception du formulaire ou de la demande d’inscription ;
  • réception du règlement intégral ou de l’acompte demandé.

Le règlement doit être effectué au plus tard 7 jours avant la date de l’atelier ou du stage (J-7). À défaut de paiement dans ce délai, la réservation pourra être annulée sans préavis.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire ;
  • espèces ;
  • chèque à l’ordre de Julie Delpierre
  • paiement en ligne par carte bancaire.

5. Conditions d’annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (mail ou courrier).

Atelier ou stage annulé par le participant :

  • plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral ou report possible ;
  • moins de 7 jours avant la prestation : aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure justifié.

Toute prestation commencée est due dans sa totalité.

6. Annulation par l’organisatrice

La professeure de yoga se réserve le droit d’annuler un atelier ou un stage :

  • en cas de force majeure ;
  • maladie ;
  • problème de sécurité ;
  • ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Les ateliers et stages sont maintenus sous réserve d’un minimum de 5 participants. En dessous de ce seuil, l’événement pourra être annulé ou reporté.

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre date, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

7. Responsabilité et santé

Chaque participant reconnaît être apte à pratiquer une activité physique douce et déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga.

Il appartient au participant d’informer la professeure de tout problème de santé, blessure ou grossesse.

La pratique des activités proposées se fait sous la responsabilité du participant.

La prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de blessure liée à une mauvaise exécution des exercices ou à une condition médicale non signalée.

8. Retard et absence

Les participants sont invités à se présenter quelques minutes avant le début de l’atelier ou du stage.
En cas de retard important, l’accès pourra être refusé afin de ne pas perturber le déroulement de la séance. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la prestataire.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur choisi :
Centre de médiation de la consommation d’opale Tel : 06.82.13.38.86.